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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
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LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE, Union Territoriale Mutualiste

Numéro de dépôt :
4108954
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2024
LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE de MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE

Présentation de la marque LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la société MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE domicilié(e) 67 Rue des Ponts-de-Cé - 49028 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 609 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis LACROIX, Avocat, Cabinet Lexcap domicilié(e) 4 Rue du Quinconce - 49104 - ANGERS - France.

La marque LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108954.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE est expirée depuis le 29 juillet 2024.

MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE a également déposé les autres marques suivantes : CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE , CLEAN'N SHOP , Un Habitat facile à vivre , TECHNICOTHEQUE PLATE FORME D ACCESSIBILITE AUX AIDES TECHNIQUES POUR L AUTONOMIE


MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE, Union Territoriale Mutualiste - 67 Rue des Ponts-de-Cé - 49028 - ANGERS - France - SIREN 775609621


M. Jean-Louis LACROIX, Avocat, Cabinet Lexcap - 4 Rue du Quinconce - 49104 - ANGERS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Construction et adaptation de logements pour personnes ne disposant pas d'une complète autonomie ;

Maisons de repos et maisons de convalescence pour personnes atteintes d'un handicap.